Dispositions générales

Conformément aux dispositions des articles 6–III et 19 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., le propriétaire porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.parenthesepourvous.fr les informations suivantes.

Informations légales

Le propriétaire, le créateur et le responsable de la publication est :

• Gaëtan Lignier
• Adresse postale : 12, route de Caëstre – 59270 METEREN
• Adresse mail : contact@parenthesepourvous.fr
• Téléphone : 06 34 12 64 34
• SIRET : 822 466 652 00028 – Code APE 9604Z Entretien corporel

Le responsable de la publication est une personne physique

L’hébergeur du site est :

• ovh.com
• Adresse de l'hébergeur : 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59100 ROUBAIX
• Téléphone de l'hébergeur : 09 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site www.parenthesepourvous.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site à l’email : contact@parenthesepourvous.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les images et illustrations publiées sur le site sont la propriété pleine et entière du responsable de la publication et ne peuvent être utilisées sans son accord.

Limitation de responsabilité

Le site www.parenthesepourvous.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.parenthesepourvous.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui–ci dégage expressément le site www.parenthesepourvous.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, le propriétaire du site www.parenthesepourvous.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.parenthesepourvous.fr est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités ainsi que leur actualisation, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est en outre informé que lors de ses visites sur le site www.parenthesepourvous.fr , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui–ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Protection des biens des personnes – Gestion des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.parenthesepourvous.fr , le propriétaire ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78–17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour répondre aux sollicitations de rendez–vous et envois de messages via le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui–même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.parenthesepourvous.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies sur ce formulaire ne font pas l'objet d'un enregistrement sur un fichier informatisé et servent simplement à répondre aux demandes effectuées par l'intermédiaire du site, sans aucune autre finalité ni démarche. Les mails reçus dans ce cadre ne sont consultés que par le responsable de la publication du site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.parenthesepourvous.fr n’est récoltée ni publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez contacter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits  « Informatique et Libertés »  ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Médiation

Conformément aux articles L.616–1 et R.616–1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

• CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
• 23, rue Terrenoire
• 42100 SAINT ETIENNE